Mentions légales
Confidentialité et Loi 25
Nous vendons de la gouvernance; cette page nous impose donc la même rigueur : ce que nous recueillons, pourquoi, pendant combien de temps, où c’est conservé et comment le faire retirer.
Dernière mise à jour · 10 octobre 2026
01
Ce que nous recueillons
- Ce que vous nous écrivez. Nom, entreprise, courriel professionnel et contenu de votre message, transmis par le formulaire ou par courriel.
- Les journaux techniques du serveur. Adresse IP tronquée, page demandée et heure : le minimum nécessaire pour servir le site et détecter un abus.
Ce site ne demande ni ne conserve aucun renseignement sensible. Nous n’achetons pas de listes de contacts et n’enrichissons pas vos coordonnées auprès de tiers.
02
Pourquoi
Pour répondre à votre demande, préparer un premier appel et, si vous le souhaitez, vous transmettre une proposition. C’est tout : aucun profilage, aucune revente, aucune publicité ciblée.
03
Pendant combien de temps
| Renseignement | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Demande sans suite | 12 mois | Suppression |
| Dossier client actif | Durée du mandat + 7 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Journaux techniques | 90 jours | Suppression automatique |
04
Où les renseignements sont conservés
Le site est statique et servi à partir d’une infrastructure qui privilégie les régions canadiennes. Les messages envoyés par le formulaire sont acheminés à notre boîte de courriel. Nos outils de travail (courriel, gestion documentaire) figurent dans notre registre des traitements, avec le pays d’hébergement de chacun.
05
Vos droits en vertu de la Loi 25
La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) vous confère les droits suivants. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.
- Accès : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet.
- Rectification : corriger un renseignement inexact ou incomplet.
- Retrait du consentement : en tout temps, pour l’avenir.
- Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
- Désindexation ou cessation de la diffusion, dans les cas prévus par la loi.
- Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, si notre réponse ne vous satisfait pas.
06
Responsable de la protection des renseignements personnels
07
Témoins et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun témoin et aucun outil de mesure d’audience. Rien n’est conservé dans votre navigateur, et aucun script de suivi de tiers n’est chargé.
Si cela devait changer, nous vous demanderons d’abord votre consentement et mettrons cette page à jour.
08
Les données de nos clients
Dans le cadre d’un mandat, nous travaillons à l’intérieur des systèmes de nos clients, selon leurs propres politiques. Nos accès passent par des clés nominatives et sont journalisés; le journal appartient au client et lui est remis sur demande. Nous n’exportons pas leurs données hors de leurs systèmes et n’utilisons jamais leurs contenus pour un autre client.
Chaque mandat produit un registre des traitements, des durées de conservation et une personne responsable désignée du côté du client. Cela fait partie du bilan de préparation, et non d’une formalité de fin de projet.
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